Confidentialité

Termes et conditions

Notre engagement: intégrité et transparence.

Contrat et consentement

Vous trouverez notre contrat et formulaire de consentement ici.

ENTRÉE EN VIGUEUR : 13 AOÛT 2014

RÉVISION : 8 FÉVRIER 2017

BIOGENIQ INC. (« BIOGENIQ», «nous») vous offre des tests génétiques et d’autres services connexes dans le domaine de la médecine personnalisée. Les services offerts par BIOGENIQ sont de nature délicate et exigent la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos informations personnelles. Ces produits et services peuvent inclure la vente des trousses de prélèvement BIOGENIQ et la performance de divers facteurs génétiques, nutritionnels, pharmacologiques et autres; et des services, y compris mais sans s’y limiter: Profil Pharma Complet, Profil Pharma Cancer, Profil Pharma TDAH, Profil Pharma Dépression, Profil Pharma Douleur, Profil nutrition (collectivement, les « Services »), tel que vous avez reçu et/ou sélectionné et acheté. EN VOUS INSCRIVANT SUR LE SITE WEB WWW.BIOGENIQ.CA (LE «SITE»), UTILISANT LE SITE OU ACHETANT LES SERVICES OFFERTS PAR BIOGENIQ, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CES SERVICES ET TOUTE COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS DÉCRITES DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’ÉNONCÉ DANS TOUT ACCORD OU DOCUMENT CONCLU DANS AVEC BIOGENIQ.

BIOGENIQ considère la protection des renseignements personnels comme une valeur fondamentale, en particulier la protection d’information sensible liée à la santé personnelle, le mode de vie et à l’état médical. BIOGENIQ est préoccupé par la question de la confidentialité et veut que vous soyez familier avec la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements personnels qui vous identifient individuellement (par exemple, votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, le sexe, l’âge, etc.). Une information personnelle signifie toute information concernant une personne identifiable, mais ne comprend pas le nom et les informations de contact d’affaire d’un employé d’une organisation. Cette politique de confidentialité explique nos pratiques en lien avec l’information et les choix que vous, en tant que client de BIOGENIQ, inscrit ou visiteur de ce Site, pouvez faire quant à la collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels. Nous recueillerons, utiliserons et divulguerons vos renseignements personnels strictement conformément à la présente Politique de confidentialité et tout accord conclu avec vous et BIOGENIQ.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer cette politique de confidentialité à notre seule discrétion, à tout moment. Veuillez vérifier de temps à autre afin de vous assurer que vous êtes au courant des mises à jour ou des changements dans cette politique de confidentialité. Nous indiquerons en haut de cette page la date à laquelle cette Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Votre continuation d’accéder ou d’utiliser ce Site après ces modifications constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

QUELS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLONS-NOUS?

BIOGENIQ recueillera, utilisera et divulguera, uniquement avec votre consentement, vos renseignements personnels (dont certains peuvent constituer des renseignements personnels lié à la santé), y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel, date de naissance, sexe, âge, liste de médicaments, vos antécédents médicaux, divers information en lien avec la santé et la génétique dans l’objectif de fournir et gérer les Services. Vos informations personnelles et toutes autres informations que nous recueillons auprès de et sur vous ne seront pas utilisées ni divulguées par BIOGENIQ à toute autre fin, sauf: (a) si votre consentement exprès et éclairé est d’abord obtenu, (b) l’utilisation, la collecte ou la divulgation est autorisée ou requis par la loi, ou (c) l’information est rendue anonyme et utilisée par BIOGENIQ uniquement pour la recherche scientifique, ou à des fins de planification, statistiques ou de publication dans le domaine des tests génétiques.

Nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès de vous lorsque vous nous les fournissez volontairement à travers un certain nombre de fonctionnalités et de Services que vous pouvez choisir, acheter, ou qui peuvent être mis à votre disposition (par exemple, en accédant ou en utilisant ce Site). Par exemple, nous pouvons vous demander de fournir des informations personnelles si vous:

  • vous enregistrez comme utilisateur de ce Site;
  • participez à un examen, enquête, panel de recherche des besoins des consommateurs, ou type d’activité similaire;
  • demandez de recevoir des informations en ligne de notre part;
  • achetez un Service; et/ou
  • participez d’une façon ou un autre avec les fonctionnalités de notre Site qui demandent des renseignements personnels.

 

En outre, si vous achetez ou autrement demandez un produit, Service, publication, ou offre promotionnelle de notre part, vous pouvez être tenu de fournir vos coordonnées et/ou des informations de paiement (comme un numéro de carte de crédit) afin que nous puissions traiter votre demande.

Votre participation à l’une de ces activités est volontaire et nous utiliserons les renseignements personnels que vous fournissez uniquement aux fins selon lesquelles ils ont été recueillis. Par exemple, nous pouvons utiliser les informations personnelles que vous fournissez pour: répondre à vos questions ou commentaires; administrer nos promotions et notre Site; répondre à une requête, un achat de Services ou une commande de votre part; et/ou pour autrement fournir ou améliorer nos Services. Nous ne vous enverrons pas de bulletins électroniques ou communications courriel du même type, sauf si vous consentez expressément à recevoir une telle communication de notre part. Nous pourrions, cependant, vous envoyer des notifications concernant des modifications à notre Politique de confidentialité. L’opportunité de consentir à recevoir des communications promotionnelles futures de notre part pourrait vous être offert. Si vous optez de recevoir de telles communications, nous pouvons utiliser l’information pour: communiquer avec vous concernant nos produits, services et promotions; vous fournir d’autres informations que vous demandez; et/ou améliorer nos offres de produits et Services. Vous aurez toujours la possibilité de vous «désabonner» de notre liste de diffusion de courriel ou autres communications à tout moment. Veuillez noter que cela peut prendre jusqu’à 10 jours pour compléter le processus de retirer vos données de la liste de diffusion.

Si vous contactez un de nos représentants des services aux consommateurs à travers le Site ou par téléphone, nous pouvons vous demander des renseignements personnels tels que votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse courriel afin que nous puissions répondre à vos questions ou commentaires.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS DES DONNÉES DE FAÇON AUTOMATIQUE?

Parfois, nous utilisons la technologie des témoins, des balises Web et d’autres dispositifs similaires sur notre Site pour améliorer la fonctionnalité et la navigation pour nos visiteurs. L’information suivie à travers ces mécanismes comprend, mais n’est pas limitée à: (i) votre adresse IP; (ii) le type de navigateur et de système d’exploitation utilisés; (iii) les pages du site qu’un utilisateur visite; et (iv) d’autres sites Web qu’un utilisateur a visités avant de visiter ce Site. Si vous souhaitez désactiver les témoins, référez-vous à votre menu d’aide du navigateur pour savoir comment désactiver les témoins. Veuillez noter que si vous désactivez les témoins, vous pourriez être incapable d’accéder à certaines fonctionnalités personnalisées sur ce Site. Les témoins ne collectent pas et ne contiennent pas vos renseignements personnels.

Les étiquettes Internet et graphiques et les fonctions de type de balises Web similaires nous permettent de compter le nombre d’utilisateurs qui ont visité une page Web en particulier ou d’accéder à certains témoins. Nous pouvons utiliser des balises Web sur ce site pour compter les utilisateurs et pour reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins. Être en mesure d’accéder à nos témoins nous permet de personnaliser ce site Web et d’améliorer votre expérience sur ce site Web. Nous pouvons également inclure des balises Web sous le format HTML dans les courriels que nous envoyons afin de déterminer quels courriels ont été ouverts. Tout comme les témoins, les balises Web ne recueillent pas et ne contiennent pas vos renseignements personnels.

COMMENT POUVONS-NOUS PARTAGER DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Sauf tel que décrit ci-dessous, nous ne vendons, ne transférons et ne divulguons pas à des tiers les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous ou sur ce Site. Vos renseignements personnels peuvent être accessibles aux employés, agents et représentants de BIOGENIQ qui en ont besoin aux fins de leurs fonctions. Vos informations personnelles peuvent être transférées à des prestataires de services tiers (y compris les laboratoires, les distributeurs, médecins, nutritionnistes, pharmaciens et d’autres tiers) qui fournissent des services au nom de BIOGENIQ et qui sont également limitées dans l’utilisation ou la divulgation des renseignements à des fins autres que de fournir les services qu’ils ont l’obligation contractuelle de fournir à BIOGENIQ. Certains de ces fournisseurs de services tiers peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Vos renseignements personnels peuvent également être transférés à un tiers selon votre demande explicite (par exemple, à votre médecin personnel, nutritionniste, physiothérapeute, etc.).

Nous pouvons également utiliser des fournisseurs de services tiers pour nous aider dans l’agrégation et l’anonymisation des renseignements personnels, de sorte qu’ils ne comprennent pas d’informations à partir desquelles tout individu peut être identifié. Nous ne considérons pas ces informations agrégées et anonymes comme des renseignements personnels. Par la présente, vous consentez expressément à ce que BIOGENIQ utilise des informations anonymes qu’il a recueillies auprès de vous pour préparer des rapports et autres publications contenant des informations anonymes que pour usage interne et pour divulgation à des tiers (y compris le gouvernement, les compagnies pharmaceutiques, les médecins, les nutritionnistes, les pharmaciens, les fabricants de médicaments et d’autres personnes impliquées dans les soins de santé ou dans le domaine médical).

Lorsque les enquêteurs de BIOGENIQ ou collaborateurs ou fournisseurs de services tiers publient les résultats des tests et services effectués par nous, vos informations génétiques et l’information que vous avez déclarée peuvent être inclues dans les résumés groupés qui sont rendus publics. L’identification de vos données au niveau individuel à partir de ces résumés serait extrêmement difficile, mais il est possible qu’un tiers qui a obtenu certaines de vos données génétiques puisse comparer les données partielles des résultats publiés et déduire certaines de vos réponses au sondage.

Nous nous réservons le droit de transférer des renseignements personnels que nous avons sur vous dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou une partie de notre entreprise ou des actifs à un tiers. En outre, nous nous réservons le droit de divulguer des renseignements personnels tel que nécessaire si cette information est demandée par les organismes d’application de la loi ou si nous sommes requis de le faire par la loi, un règlement, une ordonnance du tribunal, ou par une entité gouvernementale. Nous pouvons également divulguer vos renseignements personnels à des tiers si nous avons des raisons de croire que la divulgation de telles informations est nécessaire pour: (i) mener des enquêtes sur d’éventuelles violations de la loi; (ii) coopérer à toute enquête judiciaire; (iii) identifier, contacter ou intenter une action en justice contre quelqu’un qui violerait les Conditions d’utilisation de ce site Web; ou (iv) pour protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété. Enfin, nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à toute autre fin à laquelle vous consentez.

 

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Ce Site peut contenir des liens vers les sites de nos filiales et sociétés affiliées, et vers des sites Web qui appartiennent et sont exploités par des tiers de façon indépendante. Ces autres sites peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et ne sont pas régis par la présente Politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de tout site Web détenu et exploité par ces filiales, sociétés affiliées ou tiers. D’autres sites peuvent collecter et traiter les informations recueillies différemment, donc nous vous encourageons à lire attentivement et à consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Canada seulement

Ce site est destiné à être utilisé par les résidents du Canada seulement. Tout point litigieux relatif à ce site Web est régi par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Si vous êtes à l’extérieur du Canada, et vous nous contactez, veuillez noter que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez seront transférés au Canada et qu’en soumettant des informations, vous autorisez explicitement son transfert.

COMMENT PROTÉGEONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous. Nous maintenons des mesures administratives, techniques et physiques (adaptées à la sensibilité de ces informations) conçues pour protéger contre l’utilisation non autorisée, la divulgation ou l’accès aux renseignements personnels que nous recueillons sur ce site. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet ou autrement peuvent être garantie d’être sécurisé à 100%. En conséquence, alors que nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez. Veuillez noter que les informations d’identification personnelle peuvent être volées dans le cas de violation de la sécurité. Dans le cas d’une telle violation, si vos données sont associées à votre identité, elles peuvent être rendues publiques ou communiquées à des tiers, telles que les compagnies d’assurance, ce qui pourrait avoir un effet négatif sur votre capacité à obtenir une couverture d’assurance. Alors que BIOGENIQ ne peut fournir une garantie à 100% que vos données seront en sécurité de l’utilisation ou la divulgation non autorisée, tous les tiers qui obtiennent des renseignements personnels de notre part (par exemple : fournisseurs de services qui exécutent des fonctions en notre nom) sont contractuellement tenus de protéger votre confidentialité et des renseignements personnels d’une manière conforme à cette politique, et/ou tel que requis par la loi.

Un dossier contenant vos renseignements personnels sera conservé dans les bureaux de BIOGENIQ ou sur ses serveurs sécurisés situés à Montréal. Tel qu’indiqué ci-dessus, vos informations personnelles peuvent être transférées à des fournisseurs de services tiers (y compris les laboratoires, les distributeurs, médecins, nutritionnistes, pharmaciens et les autres tiers) qui fournissent des services au nom du BIOGENIQ et qui sont également limités d’utiliser ou de divulguer des renseignements à des fins autres que de fournir les services qu’ils ont l’obligation contractuelle de fournir à BIOGENIQ. Certains de ces fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis. Les mesures que BIOGENIQ peut utiliser pour protéger vos renseignements personnels lorsqu’il est en cours de traitement par ses fournisseurs de services tiers, sont soumises aux exigences légales des juridictions étrangères où vos renseignements personnels y sont transférés, y compris les exigences légales de divulguer des renseignements personnels aux autorités gouvernementales dans certaines circonstances.

 

CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer cette politique de confidentialité à notre seule discrétion, à tout moment. Veuillez vérifier de temps à autre afin de vous assurer que vous êtes au courant des mises à jour ou des changements dans cette politique de confidentialité. Nous indiquerons en haut de cette page la date à laquelle cette Politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Votre continuation d’accéder ou d’utiliser ce Site après ces modifications constitue votre acceptation de la Politique de confidentialité révisée.

 

VOTRE CONSENTEMENT AUX TERMES DE CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

EN VOUS INSCRIVANT SUR LE SITE, UTILISANT LE SITE OU ACHETANT LES SERVICES OFFERTS PAR BIOGENIQ, VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT À CES SERVICES ET TOUTE COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS AUX FINS DÉCRITES DANS CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET TEL QU’ÉNONCÉ DANS TOUT ACCORD OU DOCUMENT CONCLU DANS AVEC BIOGENIQ. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout terme de cette Politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser ce Site ni soumettre des renseignements personnels.

 

COMMENT NOUS CONTACTER

Vous comprenez qu’il est important pour vous de garder vos renseignements personnels exacts et à jour, et d’aviser BIOGENIQ de toute modification de vos informations personnelles qui peuvent affecter l’offre des Services. Vous pouvez aussi demander à avoir accès au fichier contenant vos renseignements personnels et de corriger vos renseignements personnels en communiquant avec BIOGENIQ via Info@Biogeniq.ca, au 514-317-2240 ou au 4105-G Boul. Matte, Brossard QC J4Y 2P4

Le masculin est utilisé pour alléger le texte, et ce, sans préjudice pour la forme féminine.